Les articles 13 et 23 des statuts de l’association « CCM & Co l’asso GS-FR » font référence à un règlement intérieur visant à préciser le fonctionnement de ses activités.

Le chapitre suivant, extrait du règlement intérieur ci-dessus référencé, précise ainsi les conditions dans lesquelles se déroule la concentration organisée par Gilles Nulli le (à venir pour 2012) , sous l’égide de l’association.


Chapitre I : Conditions de déroulement et engagement du participant

ARTICLE 1:
Sous l’égide de l’association « CCM & Co l’asso GS-FR », et par l’intermédiaire de l’organisateur (GO) dûment désigné par celle-ci, une activité motocycliste (manifestation non sportive) ayant pour but, selon le choix volontaire des participants, de découvrir une région et des lieux touristiques, peut être organisée. Gilles Nulli (le GO), dûment désigné par Christophe Tapin, président de l’association « CCM & Co l’asso GS-FR », organise ainsi dans le cadre du présent règlement, le (à venir pour 2012) , une concentration motocycliste.
L’association « CCM & Co l’asso GS-FR » et l’organisateur (Gilles Nulli) ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables de retards, de modifications, d'annulations partielles ou totales, de restrictions imposées par les autorités locales, départementales, nationales, par les nécessités de l'organisation ou par des évènements extérieurs graves (grèves, attentats, guerres, etc …).

ARTICLE 2:
Cette manifestation est ouverte aux membres de l’association, ainsi qu’à leur passager éventuel, de même qu’aux personnes expressément autorisées par l’organisateur. Le nombre maximum de participants peut être limité au choix de l'organisateur (conducteurs + passagers).
L'inscription se fait par ordre d'arrivée des bulletins de participation à l'adresse indiquée sur l'invitation accompagnée du règlement complet correspondant au nombre de participants (cachet de la poste faisant foi).
Si le nombre de participants dépasse les limites fixées par l'organisateur, une liste d’attente pourra être ouverte. Les participants seront informés de la possibilité d’être présents à cette manifestation dans la mesure des annulations éventuelles
ARTICLE 3:
Dans le cadre de cette manifestation, les participants doivent être munis tant de leurs papiers d'identité personnels que de ceux du véhicule, tous en règle.
Les véhicules doivent être immatriculés, assurés et en conformité avec les dispositions du code de la route. Le propriétaire du véhicule doit être assuré vis-à-vis des dommages qu’il pourrait occasionner à des tiers.
Le niveau sonore des véhicules, l’absence d’organes homologués (pot, clignotants, Klaxons, casque, pneus, etc ...) n’engagent en aucun cas l’organisateur Gilles Nulli.

ARTICLE 4: Cette manifestation est organisée le (à venir pour 2012) .
Le voyage du point de départ jusqu'au lieu du rassemblement ainsi que le retour est à la charge et sous la responsabilité des participants.
Pendant la durée de la manifestation, le carburant, ainsi que toute autre intervention faisant l’objet d’une facturation sur les motos, sont à la charge du participant (pilote ou propriétaire).
ARTICLE 5:
L’organisateur Gilles Nulli se réserve le droit d'exclure toute personne dont le comportement nuit au bon déroulement de la manifestation ou qu'il juge dangereux pour la sécurité des autres participants.

ARTICLE 6:
L’organisateur Gilles Nulli se réserve le droit d'exclure tout véhicule qu'il juge inadapté, en mauvais état ou trop bruyant.

ARTICLE 7:
Les participants s'engagent à respecter rigoureusement les instructions qui peuvent être données par l’organisateur Gilles Nulli au cours de la manifestation et à contacter ou faire prévenir l’organisateur Gilles Nulli de tout incident, d'après les informations qui leur seront communiquées dès leur arrivée. Les participants doivent se conformer au code de la route en vigueur et sont responsable de leurs agissements vis-à-vis des pouvoirs publics et des autres usagers.
L’organisateur Gilles Nulli ne peut être tenu pour responsable d'un dommage quelconque survenu à une moto, à ses accessoires ou à son équipement pendant la balade, qu'il s'agisse d'incendie, d'accident, de vol ou de détérioration ou autres.
L’organisateur Gilles Nulli ne peut en aucun cas être tenu responsable des dégâts, incidents et/ou accidents causés par les participants à des tiers ou à eux-mêmes, aussi importants soient-ils.
Le participant est invité à évaluer au tout début de la journée, en toute conscience, s’il s’estime apte à poursuivre la ballade de façon collective ou non. Les points de rassemblement (repas, hébergement et visites collectives éventuelles) seront fournis par l’organisateur Gilles Nulli à l’ensemble des participants. Ceux-ci pourront rejoindre les points de rencontre par leur propre moyen et itinéraire.

ARTICLE 8:
La clôture des inscriptions est fixée à la date précisée par l'organisateur Gilles Nulli. Le chèque est obligatoirement libellé à l'ordre de l’organisateur Gilles Nulli. Les pilotes et passagers ne remplissant pas ces conditions dans les délais fixés perdent le bénéfice de cette réservation.

ARTICLE 9:
En cas de désistement d'un pilote ou passager, les droits d'inscription ne peuvent être remboursés, sauf en cas d'annulation complète de la manifestation.
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ARTICLE 10:
L’organisateur Gilles Nulli se réserve la possibilité de modifier tout ou partie de l'organisation de la manifestation si nécessaire.

ARTICLE 11:
La transgression d'un des articles du présent règlement entraîne l'exclusion avec, pour conséquence, le désengagement total de la responsabilité de l’organisateur et de l’association vis à vis des exclus.
Les participants exclus ne peuvent prétendre à aucun remboursement de leurs droits d'inscription.

ARTICLE 12:
L’organisateur Gilles Nulli est seul juge de ses appréciations et décisions.

ARTICLE 13:
Les articles 1 à 12 du présent chapitre font l’objet d’un document qui est à retourner avec le bulletin d’inscription, dûment paraphé sur chacune des pages et signé par le participant avec la mention « lu et approuvé ».